📄 Éditeur du Site
Responsable éditorial : JOREL Thibaud
6 rue des Fossettes, 95650 GENICOURT, FRANCE
Téléphone : 06 84 23 93 18
Email : contact@lafermedessablons.com
Site Web : www.lafermedessablons.com
🏢 Société
EARL des Sablons
RCS Pontoise : 401 808 217
SIRET : 401808217000020
SARL au Capital de 110 745€
TVA intracommunautaire : FR37401808217
6 rue des Fossettes, 95650 Génicourt
Téléphone : 06 84 23 93 18
Gérant : JOREL Thibaud
Email : contact@lafermedessablons.com
Site Web : www.lafermedessablons.com
🔐 CNIL
Le site internet lafermedessablons.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro suivant : 2101579
🖥️ Hébergement
Hébergeur : OVH
140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix
Site Web : www.ovh.fr
1. 📌 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lafermedessablons.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Thibaud Jorel – EARL La Ferme des Sablons – 6 rue des Fossettes, 95650 Génicourt
- Responsable publication : Thibaud Jorel – 06 84 23 93 18
- Le responsable publication est une personne physique ou morale.
- Crédits : mentions légales générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
2. 📄 Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.lafermedessablons.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par www.lafermedessablons.com, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Thibaud Jorel. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. 📚 Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Thibaud Jorel s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des partenaires.
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4. ⚙️ Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. 🧠 Propriété intellectuelle et contrefaçons
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7. 🔐 Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par :
- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978
- La loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- L’article L. 226-13 du Code pénal
- La Directive Européenne du 24 octobre 1995
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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant, par demande écrite signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité et précisant l’adresse de réponse.
Aucune donnée personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue sans le consentement de l’utilisateur. En cas de rachat de Thibaud Jorel, les données pourraient être transmises à l’acquéreur, tenu aux mêmes obligations.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.
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9. ⚖️ Droit applicable en cas de litige
Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir :
- Une juridiction territorialement compétente selon le Code de procédure civile
- La juridiction du lieu de résidence au moment du contrat ou du fait dommageable
10. 📚 Les principales lois concernées
- Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
11. 📘 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé www.lafermedessablons.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).